Petit LEXIQUE Pénitentiaire Circonstancié/
Adjudant pénitentiaire:
Ancienne appellation restée dans les usages et qui est équivalente à l' actuelle appellation de 'Chef quartier'.
Activités:
Le terme recouvre dans le cadre carcéral tant les participations aux différents cultes qu' aux cours, formations, propositions culturelles et artistiques, au sport, au yoga, à l'horticulture... Les activités en prison c'est tout ce qui ne se passe pas en cellule et qui n'est pas lié à l'aspect juridico-judiciaire de la détention (visites, parloirs, avocats, comparutions, TAP...).
Aile:
Partie latérale d'un bâtiment jointe au corps principal soit à angle droit soit dans d'autres directions. Dans le cas spécifique de l'architecture carcérale, les ailes abritent les espaces cellulaires et sont usuellement construites sur plusieurs étages appelés 'sections' dans le langage carcéral véhiculaire.
Annexe psychiatrique:
'Il existe du côté francophone trois types d’établissements où sont placés des internés. Le premier est un établissement de défense sociale qui devait historiquement accueillir tous les internés de Belgique et avait été, à cet effet, construit sur la frontière linguistique. En raison de la régionalisation des établissements pénitentiaires, il n’accueille, depuis les années 80, que des francophones. C’est le seul établissement de défense sociale que nous ayons dans le pays. Viennent ensuite les annexes psychiatriques qui se situent dans plusieurs prisons comme Forest, Namur, etc. Elles ne sont pas sensées accueillir des personnes en observation. Elles peuvent aussi servir d’accueil transitoire lorsque la personne est internée et dans l'attente de son placement dans un établissement de défense sociale. Puis viennent les sections de défense sociale des hôpitaux psychiatriques. A Tournai pour les hommes et à Mons pour les femmes. Il s’agit là d’hôpitaux qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire mais qui sous-traitent l’accueil d’un certain nombre d’internés.' source: Philippe Mary - Criminologue - ULB
AP - Assistant Pénitentiaire ou ASP - Assistant de Surveillance Pénitentiaire :
'La fonction d’assistant de surveillance pénitentiaire demande un grand sens des responsabilités. Vous garantissez un environnement sûr, où règne une atmosphère humaine. A cet effet, vous vous conformez aux dispositions réglementaires propres à la fonction et vous faites preuve de respect pour chacun sur votre lieu de travail : détenus, collègues et direction. Une partie importante de votre fonction consiste à assurer la sécurité :
effectuer des contrôles physiques, la fouille au corps, contrôler l’accès et la présence de personnes lors de déplacements de détenus, de collaborateurs et de visiteurs … Accompagner et observer les mouvements de détenus seuls ou en groupes: Ateliers de Travail, Visites, Préau … Effectuer des missions de surveillance sur les sections ou unités de vie. Signaler les incidents, ainsi que les informations qui vous semblent pertinentes pour la direction. Inspecter les dispositifs de sécurité. Veillez par ailleurs à assurer une bonne organisation de la vie quotidienne au sein de la prison : distribuer les repas, les vêtements, assurer la cantine… Être attentif aux conditions hygiéniques et sanitaires des détenus. organiser l’utilisation du téléphone et le courrier, répondre aux questions des détenus. Si nécessaire, transmettre leurs questions aux services responsables. Surveiller des activités particulières destinées à certains groupes de détenus, p.ex. des détenus atteints de troubles psychiques.' source: selor.be
Appel:
'Faire l'appel' : opération consistant à vérifier la présence de chaque personne détenue dans 'sa' section voire sa cellule.
Attachées Directrices/Attachés Directeurs-Directrices/teurs :
'Une précision sémantique s’impose au sujet du terme même de « directeur ». Si on s’en réfère aux textes, la distinction est de mise entre le chef d’établissement qui dépend du barème A4 et le directeur général de l’administration pénitentiaire qui est A5. Le chef d’établissement dirige une équipe dans laquelle il y a des conseillers et des attachés qui sont plutôt A3 et A2 et des directeurs juniors qui sont plutôt des appuis, de niveau A1. En fait la dénomination de ces fonctions change d’une prison à l’autre. Elles sont inscrites dans un arrêté royal (du 4/08/2004 relatif à la carrière de niveau A des agents de l’État) mais sont assez redondantes, peu claires et « surtout les directeurs ne les utilisent que très rarement. Pour eux comme pour les surveillants et les détenus, les membres d’une équipe de direction sont directrice ou directeur de prison'. source: Christophe Dubois - Reflexions-ULG.be
Badge:
Pour entrer en prison, à l'entrée principale de la prison appelée aussi 'Portier', les visiteurs et membres du personnel échangent leur carte d'identité contre un badge. Ce badge soit être porté de manière visible et indique le statut de la personne au sein de l'établissement, et donc les zones dans lesquelles il est autorisé à circuler (administratif - psychosocial - cellulaire). Ce badge doit être remis au 'Portier' à la sortie de l'établissement pour ainsi récupérer la carte d'identité et quitter les lieux.
Billet de rapport:
Le billet de rapport est un document mis à disposition des détenus. Ce papier leur permet de communiquer par écrit avec les différents services de la prison. Par exemple, écrire un billet de rapport au greffe, écrire à la bibliothèque, écrire à la direction, écrire au service psycho social, s'inscrire à un atelier culturel ou artistique...
Bureau de rapport:
Bureau dans lequel les membres de la direction reçoivent les détenus suite à leur demande via billet de rapport.
Cachot/ Cellule nue/ Cellule de punition:
Cellule vide de meubles dans laquelle le détenu peut être enfermé en isolement suite à une sanction disciplinaire. Sauf décision contraire du directeur, le détenu demeure privé de se procurer certains objets à la cantine (à l'exception des articles de toilette et du nécessaire pour la correspondance), de recevoir des visites de personnes extérieures à la prison, de téléphoner (sauf à un avocat), d'avoir des contacts avec les médias, de prendre part à des activités communes, de rester en possession des objets lui appartenant, d'avoir en sa possession des objets ou matériaux pour loisirs individuels (sauf lecture). source: Loi de principes 12 janvier 2005
Casier:
Avant d'entrer en prison, les visiteurs ainsi que les membres du personnel déposent leur GSM et autres objets électroniques dans un casier.
PCI (ou Centre):
Le Poste Central d'Information est un poste de sécurité protégé où l'on vérifie les allées et venues des personnes détenues ainsi que des intervenants extérieurs. Il abrite également le poste de commande centrale de la prison: possibilité de prendre le contrôle de toutes les grilles de la prison, par exemple en cas d'émeute.
Chef quartier:
Les grades suivants sont prévus dans la hiérarchie pénitentiaire belge: Assistant pénitentiaire en chef - Assistant pénitentiaire - Assistant pénitentiaire adjoint - Chef de quartier - Agent de surveillance pénitentiaire. L'agent pénitentiaire peut prétendre au grade de Chef de quartier après 4 ans d'ancienneté et moyennant un examen. Le chef de quartier est celui qui coordonne une 'section' du point de vue de l'organisation de la surveillance. source: selor.be
Conseillères/Conseillers Moraux Laïques:
Les conseillers moraux travaillent sur deux niveaux d’intervention, d’une part l’assistance morale individuelle, et d’autre part l’assistance morale collective. L’assistance morale individuelle est assurée par des conseillers moraux bénévoles et rémunérés de la FAMD (Fondation pour l'Assistance Morale aux Détenus). Les conseillers moraux, rémunérés et bénévoles, travaillent dans un cadre bien défini avec des missions claires dans l'esprit des valeurs laïques (humanisme, libre examen, liberté de pensée et d’expression, tolérance, solidarité, démocratie..) étant donné qu’ils sont les représentants de la laïcité dans le milieu carcéral. Leur approche est donc libre de tout dogme et référence religieuse. Les conseillers moraux travaillent toujours à la demande du détenu et dans l’intérêt de celui-ci. Ils sont tenus au secret professionnel et ont également un code de déontologie à respecter. Dans le cadre de leur action, les conseillers moraux sont tenus de travailler dans le respect de la loi et des règlements d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires ou de défense sociale. Il est important de souligner qu’ils travaillent sans lien hiérarchique avec l’Administration pénitentiaire et n’ont donc aucun devoir de rapport. Leur objectif est de développer l'autonomie, la citoyenneté, l'esprit critique, la valorisation et le mieux-être des personnes détenues. source: smbg-famd.be Coordinateur/trice local-e:
Depuis 2012, les Services d'Aide Sociale aux Détenus des prisons situées en Wallonie-Bruxelles et agréés par la Communauté française ont engagé une personne à la fonction de coordination locale des activités. Les rôles attribués officiellement aux coordinateurs de communauté sont multiples. Ils ont dans leurs missions la réalisation d'enquêtes visant à connaître la demande et les besoins des différents groupes cibles (hommes, femmes, inculpés, condamnés ou internés), la conception et élaboration de nouvelles activités, la recherche de partenaires afin de présenter une nouvelle offre, la coordination de l'offre, faire connaître les activités, la mise en place et réalisation de procédures de screening et d'inscription, la sensibilisation et contacts avec les acteurs et services internes des prisons, l'organisation pratique des activités (logistique, résolution de problèmes, etc.), la réalisation concrète des activités, le suivi de la participation aux activités et entretiens de feedback avec les personnes qui abandonnent et, enfin, l'évaluation et l'ajustement des activités. L’introduction de la mission de coordination locale des activités en prison est relativement récente. Actuellement, son contenu se construit de manière variable en fonction des établissements. source: cultureetdemocratie.be/documents/Productions/9essentiels/Interieur_9E_prison.pdf
Couloir administratif:
Il est d'usage dans les prisons de séparer l'espace dit 'cellulaire' des espaces de gestion. Ces 2 pôles sont souvent, à l'intérieur des établissements, placés aux opposés. Le couloir administratif est celui qui abrite les bureaux, le greffe...
Détecteur:
Comme dans les aéroports, pour entrer en prison, à l'entrée principale appelée aussi 'Portier', les visiteurs ainsi que tous les membres du personnel passent systématiquement au détecteur de métaux.
EP/ Établissement pénitentiaire:
Bâtiment destiné à accueillir l’exécution des peines d'un nombre variable de personnes prévenues et condamnées ainsi que les mesures privatives de liberté concernant chacune d'entre elles. 'La Direction Générale des Établissements Pénitentiaire est tenue de respecter strictement la légalité, et de garantir la protection de la société, du personnel et des détenus, tout en étant attentive à la dignité humaine et veut être axée sur la réparation'. source: justice.belgium.be
Fouille:
Les fouilles à corps et des cellules sont très fréquentes en prison. Elles permettent parfois de découvrir de la drogue, des médicaments, des cartes de téléphones ou des GSM. Beaucoup plus rarement, elles permettent la découverte d'armes (artisanales ou réelles). Les fouilles corporelles impliquent l’examen minutieux du corps dénudé du détenu ainsi que de son intimité la plus profonde. Le recours aux fouilles à corps complètes et de manière systématique au sein des prisons est un problème récurrent en Belgique depuis plusieurs années et ainsi l'épingle le Comité contre la torture des Nations Unies en 2013: «Le Comité est préoccupé des modifications introduites à la loi de principes par la loi du 1er juillet 2013, laquelle permet des fouilles à corps complètes de manière routinière lorsque le détenu a eu un contact avec le monde extérieur. Bien que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur la suspension de l’application de telles dispositions 30, le Comité reste préoccupé par le fait que celles-ci n’ont pas encore été annulées et pourraient être appliquées de nouveau (art. 11). L’État partie devrait veiller à ce que les fouilles à corps soient effectuées seulement dans des cas exceptionnels et par les moyens les moins intrusifs et dans le plein respect de la dignité de la
personne. L’État partie devrait veiller à adopter des directives précises et strictes pour limiter les fouilles à corps.» source: Notice 2016/ oipbelgique.be
Greffe:
Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé le « greffe ». Les personnels y ont la responsabilité - sous l’autorité du chef d’établissement - de la légalité de l’incarcération (ils gèrent les formalités d’écrou) et de l’actualisation permanente de la situation pénale et administrative des détenus (ils calculent des dates de libération). Par ailleurs, ils enregistrent et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue (hospitalisations, transferts...).
Interné/s:
Les internés sont des personnes qui ont commis un délit et que le juge a déclaré irresponsables de leurs actes.
Les juridictions d'instruction et les juridictions de jugement peuvent ordonner l'internement d'une personne :
1° qui a commis un crime ou un délit portant atteinte à ou menaçant l'intégrité physique ou psychique de tiers et
2° qui, au moment de la décision, est atteinte d'un trouble mental qui abolit ou altère gravement sa capacité de discernement ou de
contrôle de ses actes et
3° pour laquelle le danger existe qu'elle commette de nouveaux faits tels que visés au 1° en raison de son trouble mental, éventuellement
combiné avec d'autres facteurs de risque. source: Loi relative à l'internement du 5 mai 2014 - ejustice.just.fgov.be
De nombreux internés sont placés dans des annexes psychiatriques d’établissements pénitentiaires dans l’attente d’être transférés vers l’établissement de défense sociale qui leur a été désigné. source: Notice 2016/ oipbelgique.be
Loi de principes:
'Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont » concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005. Les enjeux politiques de cette loi sont considérables: elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et donc de leur reconnaître enfin certains droits fondamentaux, ainsi que les moyens pour faire valoir ces droits.
Bien qu’encore d’application partielle, cette disposition définit la peine de prison comme devant s’effectuer « dans des conditions respectant la dignité humaine et permettant au détenu de préserver ou d’accroître le respect de soi, tout en sollicitant son sens des responsabilités personnelles et sociales ». La Loi de principes cherche à se réaliser ici par la reconnaissance du détenu en améliorant son statut juridique, en lui accordant plus de responsabilités et en lui permettant de développer ses facultés à prendre des initiatives. À titre d’exemple, elle inscrit le travail comme une liberté et non plus comme une obligation, permettant désormais au détenu de s’engager librement et d’orienter, d’une manière personnalisée, son expérience carcérale. Elle soutient la formation du détenu en axe prioritaire et préconise l' accès au savoir et à la culture pour tous'. source: sireas.be
MA - Maison d'Arrêt:
Les maisons d’arrêt sont généralement des prisons où sont détenus les prévenus en attente de jugement, les condamnés à de courtes peines (inférieures à deux ans) ou les condamnés en attente d’affectation dans une maison de peine.
Mess:
Cantine de l'Établissement pour le personnel. Le plus souvent un chef extérieur coordonne le travail, les cuistots et serveurs sont travailleurs détenus.
MP - Maison de Peine:
Les maisons de peine accueillent principalement les condamnés, c’est-à-dire les personnes qui ont déjà été jugées. Il en existe de trois types en Belgique:
1. les établissements fermés, numériquement majoritaires: un régime de sécurité y est organisé en permanence
2. les établissements semi-ouverts: le régime y est sécurisé la nuit alors que le jour, le travail a lieu en atelier ou à l'extérieur
3. les établissements ouverts: le régime y est de type éducatif, la discipline étant volontairement acceptée sans utilisation des moyens
de contrainte habituels, sauf cas de nécessité absolue.
Note de service:
Communiqué officiel de la hiérarchie de l’entreprise. La note de service est un document qui sert à transmettre des ordres au personnel de l’entreprise, le plus souvent pour lui demander de se soumettre à une nouvelle procédure mise en place dans l’entreprise.
Panoptique: Le modèle architectural qui symbolise l’avènement des prisons modernes est le « panoptique ». Inventée à la fin du XVIIIe siècle par le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748-1832), cette « maison d’inspection » n’est pas exclusivement réservée aux détenus : dans Panopticon, un livre paru en 1791, le réformateur britannique estime qu’elle peut également s’appliquer à d’autres lieux de « surveillance ». Le principe du panoptique est simple : une tour centrale permet aux geôliers de surveiller, sans être vus, tous les faits et gestes des prisonniers, enfermés en cellules dans un bâtiment en anneau encerclant la tour. source: Wikipedia
Parloir:
Un parloir est la pièce d'un bâtiment permettant à plusieurs personnes de communiquer oralement. Une telle pièce est notamment présente dans des abbayes et monastères, dans les anciens internats scolaires et dans certains hôpitaux. Dans les prisons, le parloir est destiné à permettre aux détenus de communiquer avec des personnes extérieures. En dehors des parloirs ordinaires, certaines prisons possèdent également des parloirs spécifiques pour recevoir l'avocat ou destinés à permettre l'intimité familial le temps de la visite hors surveillance (VHS).
Portier-casier-pass-détecteurs: rituel et trajectoire pour le visiteur qui veut pénétrer dans l'Établissement.
Portier - ‘au portier': se dit de l'endroit de contrôle, souvent une pièce vitrée située aux abords de l'entrée principale de l'établissement où les contrôles d'identité et remises du badge ad hoc sont effectués par un ou deux préposé(s).
Préau:
Cour intérieure d'une prison où sont organisées les promenades et à laquelle les détenu.e.s ont usuellement accès 1 par jour de manière collective. Sauf exception où sont alors mis en place des préaux individuels.
Prévenu/e:
Personne détenue faisant l'objet de poursuites judiciaires et qui n'a pas encore été jugée.
Prison Cloud:
Les deux dernières prisons construites en Belgique, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne, sont dotées du système « Prison Cloud ». Il s’agit de donner accès aux détenus à un pc dédié offrant différents services : la télévision (payante), le téléphone (avec un système de numéros autorisés et interdits), accès aussi à leur dossier numérisé, à des formations (en anglais par exemple) ou même à des séances de méditation. Il n'est pas question de donner accès à l’entièreté du Web ni aux mails. Le système est par contre censé permettre aux détenus de communiquer plus facilement avec la direction, le greffe, le service comptabilité et leur avocat (en remplaçant le classique billet de rapport).
SASD-SASJ/ Service d'Aide Sociale aux Détenus-Service d'Aide Sociale aux Justiciables:
Les aspects concernant l’aide gratuite aux justiciables (notamment la réinsertion des détenus, les relations familiales, la santé, la culture, l'enseignement, le sport, l'emploi après la prison, le logement, etc.) relèvent de services dits extérieurs (Service de l’Aide aux Détenus et aux Justiciables), subsidiés et agréés par les Communautés et Régions compétentes en la matière depuis les réformes institutionnelles des années 1980 et les suivantes.
Section - ‘sur section’: se dit de l'ensemble d'un étage rassemblant un certains nombres de cellules.
Service psychosocial:
Le service psychosocial (SPS) des établissements pénitentiaires belges est un service composé de psychiatres, de psychologues et d’assistants sociaux présents dans chaque prison belge et rattaché au Service Public Fédéral Justice. Son rôle principal est de rédiger des avis destinés au directeur de la prison et aux magistrats décidant de la pertinence d’une libération anticipée, pour les condamnés ou internés incarcérés. Il est l'héritier du Service d'Anthropologie Pénitentiaire qui fut renommé en 1998 en Service Psychosocial.
source: Wikipedia
Service des cultes et philosophies:
Selon la loi de principes, «le détenu a droit à l'assistance religieuse, spirituelle ou morale d'un représentant de son culte ou de sa philosophie attaché ou admis à la prison à cet effet. Des aumôniers et conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque sont attachés aux différents établissements pénitentiaires.
TAP/ Tribunal de l'Application des Peines:
Le tribunal de l'application des peines rend des décisions sur l'exécution des peines privatives de liberté de plus de trois ans. Le tribunal de l'application des peines juge si le condamné a droit à une détention limitée, à une surveillance électronique ou à une libération conditionnelle. Il prend également une décision en matière de mise en libération provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de l'extradition. Le tribunal de l'application des peines est composé de trois juges : un juge professionnel et deux assesseurs spécialisés : un assesseur spécialisé en matière pénitentiaire et un assesseur spécialisé en réinsertion sociale. source: justice.belgium.be
VHS/ Visites Hors Surveillance:
La visite hors surveillance se déroule dans un local séparé qui n'est pas surveillé par un membre du personnel de la prison. Dans ce local, la personne détenue peut s'enfermer de l'intérieur afin de passer du temps avec ses visiteurs en toute intimité. Ce type de visites sont organisées pour faciliter le maintient des liens entre le détenu et sa famille.